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- Question au Gouvernement n° 640 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 14/03/2013
- agriculture - PAC - plan 2014-2020. négociations. contenu
- Question écrite n° 58977 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 01/07/2014
- transports urbains - RATP : métro - grand Paris express. emploi local. perspectives
- Question écrite n° 36448 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/08/2013
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - branche vieillesse. déficit
- Question écrite n° 65730 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 57552 de M. Jean-Marc Germain
- Date de dépôt : 17/06/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 64060 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 16/09/2014
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées. exonération. perspectives
- Question écrite n° 18230 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 12/02/2013
- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 73577 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 10/02/2015
- défense - réservistes - officiers de gendarmerie. promotions. statistiques
- Question écrite n° 47833 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 21/01/2014
- consommation - sécurité alimentaire - boissons énergisantes. conséquences. santé
- Question écrite n° 94837 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 12/04/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
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