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- Question écrite n° 329 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Boulangerie et patisserie - Pain - Prix dans la grande distribution.
- Question écrite n° 302 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation. financement.
- Question écrite n° 369 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 26/04/1993
- DOM - Antilles-Guyane: enseignement superieur - Professeurs d'EPS. formation.
- Question écrite n° 414 de M. Huguenard Robert
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Textile et habillement - Compagnie toulousaine de vetement - Emploi et activite.
- Question écrite n° 301 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Elevage - Ovins - Soutien du marche.
- Question écrite n° 319 de M. Martin Philippe
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Sante publique - Alcoolisme - Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 259 de M. Daniel Christian
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Affectation.
- Question écrite n° 254 de M. Rochebloine François
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement secondaire - Manuels et fournitures - Gratuite. eleves des lycees.
- Question écrite n° 243 de M. Lalanne Henri
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Communes - Ventes et echanges - Terrains constructibles. publicite. reglementation.
- Question écrite n° 318 de M. Étienne Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Sante publique - Alcoolisme - Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application.
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