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- Question écrite n° 86910 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 14040 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/12/2012
- santé - prévention - pathologies visuelles. dépistage
- Question écrite n° 9905 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission spécialisée de terminologie et de néologie
- Question écrite n° 60909 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/07/2014
- communes - maires et adjoints au maire - mariage. état civil. déroulement
- Question écrite n° 44989 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- transports - politique des transports - stratégies de mobilité. rapport. propositions
- Question écrite n° 99842 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 11/10/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 49975 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2014
- environnement - protection - gaz à effet de serre. réduction. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 2505 de M. Jean-Yves Caullet
- Date de dépôt : 28/01/2015
- politique économique - réforme - croissance et activitfé. perspectives
- Question écrite n° 4370 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- agriculture - apiculture - abeilles. protection. frelon asiatique
- Question écrite n° 23800 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
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