1491271 résultats trouvés
- Question écrite n° 65560 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 21/12/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarifs reduits. pelerins effectuant des trajets a Lourdes. maintien
- Question écrite n° 65634 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Indochine. internes des camps japonais
- Question écrite n° 65681 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs des instruments de mesure. integration dans le corps des ingenieurs des mines. perspectives
- Question écrite n° 65649 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 65564 de M. Asensi Fran�ois
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Enseignement : personnel - Syndicats : Seine-Saint-Denis - Attitude du ministere de l'education nationale a l'egard des syndicats SNI-PEGC
- Question écrite n° 65670 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
- Question écrite n° 65675 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
- Question écrite n° 65788 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Brigades departementales. effectifs de personnel. remunerations
- Question écrite n° 65754 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Conseils d'etablissements. composition. reforme
- Question écrite n° 65567 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie et finances : services exterieurs - Laboratoire interregional de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes. maintien a l'emplacement actuel
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