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- outre-mer - agriculture - sucre. quotas. suppression. compensation
- Question écrite n° 43350 de M. Dominique Dord
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- Question écrite n° 34228 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 5166 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 25/09/2012
- emploi - chèque emploi service universel - champ d'application
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