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- Question écrite n° 50670 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 25/02/2014
- fonctionnaires et agents publics - titularisation - agents publics. Pôle emploi
- Question écrite n° 89760 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/10/2015
- ésotérisme - sectes - lutte et prévention
- Question écrite n° 83308 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 92977 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 09/02/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités
- Question écrite n° 83096 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - emploi et activité - personnes handicapées. taux
- Question écrite n° 50570 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 25/02/2014
- élevage - porcs - règlement communautaire. zones de montagne. champ d'application
- Question écrite n° 24286 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 16/04/2013
- politique extérieure - Japon - rencontre. bilan
- Question écrite n° 20234 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 05/03/2013
- fonction publique territoriale - filière culturelle - fonctionnaires hospitaliers. concours. accès
- Question écrite n° 56817 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- administration - rapports avec les administrés - rescrit. réforme. préconisations
- Question au Gouvernement n° 2840 de Mme Cécile Duflot
- Date de dépôt : 06/05/2015
- enseignement - élèves - fichiers d'informations. stigmatisation
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