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Question écrite n° 56607 de M. Pinte �tienne
Date de dépôt : 13/04/1992
Bourses d'etudes - Politique et reglementation - Demandes. date de depot
Question écrite n° 56394 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 13/04/1992
Animaux - Protection - Experimentation animale
Question écrite n° 56335 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56444 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 13/04/1992
Problemes fonciers agricoles - Baux ruraux - Fermage. statut. agriculteur. possibilite de sous-louer une partie des locaux a des fins touristiques
Question écrite n° 56501 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 13/04/1992
Chomage : indemnisation - Allocation d'insertion - Suppression. consequences
Question écrite n° 56287 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 13/04/1992
Collectivites locales - Elus locaux - Loi no 92-18 du 3 fevrier 1992. retraites. droits acquis
Question écrite n° 56328 de M. Vaillant Daniel
Date de dépôt : 13/04/1992
Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 56654 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 13/04/1992
Education physique et sportive - Personnel - Charges d'enseignement. statut
Question écrite n° 56592 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 13/04/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. ambulanciers. statut
Question écrite n° 56236 de M. Santini Andr�
Date de dépôt : 13/04/1992
Risques technologiques - Dechets radioactifs - Dechets faiblement radioactifs. gestion