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- Question écrite n° 47495 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 14/01/2014
- droit pénal - politique pénale - orientations
- Question écrite n° 72497 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/01/2015
- sécurité sociale - Carsat - points d'accueil retraite. perspectives
- Question écrite n° 25347 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/04/2013
- commerce extérieur - balance commerciale - Malaisie. statistiques
- Question écrite n° 4322 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/09/2012
- transports aériens - aéroports - Bordeaux-Mérignac. aménagement
- Question écrite n° 32516 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 62912 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/08/2014
- droit pénal - récidive - lutte et prévention
- Question écrite n° 68721 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 11/11/2014
- handicapés - entreprises adaptées - postes. création. perspectives
- Question écrite n° 29143 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/06/2013
- prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives
- Question écrite n° 19392 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 26/02/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. perspectives
- Question écrite n° 49269 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 11/02/2014
- famille - conjoints survivants - revendications
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