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Question écrite n° 70574 de Mme Josette Pons
Date de dépôt : 02/12/2014
sports - sports automobiles - dispositions horaires. mise en oeuvre. modalités
Question écrite n° 89389 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 29/09/2015
jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. bilan
Question écrite n° 76066 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 17/03/2015
personnes âgées - établissements d'accueil - dépôt de garantie. réglementation
Question orale sans débat n° 1109 de M. Jean-Louis Costes
Date de dépôt : 09/06/2015
entreprises - PME - financement. BPI. soutien
Question écrite n° 85143 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 14/07/2015
relations internationales - Maroc - coopération judiciaire
Question écrite n° 66868 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 21/10/2014
étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
Question écrite n° 57677 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 17/06/2014
sécurité sociale - mutualité sociale agricole - représentants des assurés. élection. modalités
Question écrite n° 45631 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
Question écrite n° 97718 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 12/07/2016
santé - politique de la santé - petit-déjeuner. pratique. perspectives
Question écrite n° 63592 de M. Benoist Apparu
Date de dépôt : 09/09/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression