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- Question écrite n° 70574 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 02/12/2014
- sports - sports automobiles - dispositions horaires. mise en oeuvre. modalités
- Question écrite n° 89389 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/09/2015
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- Question écrite n° 76066 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 17/03/2015
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- Question orale sans débat n° 1109 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 09/06/2015
- entreprises - PME - financement. BPI. soutien
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- Date de dépôt : 14/07/2015
- relations internationales - Maroc - coopération judiciaire
- Question écrite n° 66868 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
- Question écrite n° 57677 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 17/06/2014
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - représentants des assurés. élection. modalités
- Question écrite n° 45631 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
- Question écrite n° 97718 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - politique de la santé - petit-déjeuner. pratique. perspectives
- Question écrite n° 63592 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 09/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
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