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- Question au Gouvernement n° 31 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Politique economique - Croissance - Mesures de relance. PME-PMI. difficultes des entreprises.
- Question au Gouvernement n° 41 de M. Lenoir Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Enseignement prive - Constructions scolaires - Financement. collectivites territoriales.
- Question au Gouvernement n° 22 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Enseignement prive - Constructions scolaires - Financement. collectivites territoriales.
- Question au Gouvernement n° 39 de M. Le Déaut Jean-Yves
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Risques professionnels - Hygiene et securite du travail - Accident de Forbach. rayonnements ionisants. installations dangereuses. travailleurs interimaires.
- Question orale sans débat n° 14 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Transports ferroviaires - Ateliers - Emploi et activite. Beziers. Vitry-sur-Seine.
- Question orale sans débat n° 18 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Famille - Politique familiale - Perspectives.
- Question au Gouvernement n° 26 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Bois et forets - Incendies - Lutte et prevention. helicopteres bombardiers d'eau. Provence-Alpes-Cote d'Azur.
- Question au Gouvernement n° 30 de M. Ollier Patrick
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes et d'ecoles - Zones rurales.
- Question au Gouvernement n° 34 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Police municipale - Statut - Projet de loi. depot.
- Question orale sans débat n° 8 de M. de Lipkowski Jean
- Date de dépôt : 22/04/1993
- Enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Charente-Maritime.
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