1492368 résultats trouvés
- Question écrite n° 28638 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question écrite n° 54653 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 29/04/2014
- logement - réglementation - vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs
- Question écrite n° 53820 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 15/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3721 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 10/03/2016
- ordre public - terrorisme - Paris. sécurité. perspectives
- Question au Gouvernement n° 575 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 21/02/2013
- collectivités territoriales - finances - compétences transférées. dotations de l'État. évolutions
- Question écrite n° 75819 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 17/03/2015
- chasse et pêche - associations communales de chasse agréées - regroupement de communes. réglementation
- Question écrite n° 60911 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 22/07/2014
- consommation - concurrence - professions réglementées. perspectives
- Question écrite n° 82215 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique économique - innovation - numérique. rapport. propositions
- Question écrite n° 4079 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 11/09/2012
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - postes Fonjep. financement
- Question écrite n° 70054 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
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