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- Question au Gouvernement n° 994 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 20/06/2013
- politique extérieure - Turquie - situation politique
- Question écrite n° 100824 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 22/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 93165 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 16/02/2016
- commerce et artisanat - activités - parfumerie. contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 80716 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 09/06/2015
- animaux - pigeons - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 35538 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 06/08/2013
- professions de santé - infirmiers - nomenclature générale des actes professionnels. réglementation
- Question écrite n° 4232 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 11/09/2012
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 29264 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 11/06/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 85889 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 28/07/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 21181 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 19/03/2013
- État - Président de la République - participation au sommet de Visegrad. bilan
- Question au Gouvernement n° 3533 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 21/01/2016
- enseignement - politique de l'éducation - réussite éducative. financement
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