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Question au Gouvernement n° 3533 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 21/01/2016
enseignement - politique de l'éducation - réussite éducative. financement
Question écrite n° 42829 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/11/2013
impôts et taxes - évasion fiscale - rapport. propositions
Question écrite n° 43396 de Mme Sylvie Andrieux
Date de dépôt : 26/11/2013
entreprises - auto-entrepreneurs - statut. réglementation
Question écrite n° 22444 de Mme Thérèse Guilbert
Date de dépôt : 26/03/2013
télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
Question écrite n° 42663 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/11/2013
défense - télécommunications - cyberdéfense. rapport. propositions
Question écrite n° 83006 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - déplacement. bilan
Question écrite n° 23834 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 09/04/2013
TVA - taux - EHPAD. construction. réglementation
Question au Gouvernement n° 273 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 14/11/2012
TVA - taux - modifications
Question au Gouvernement n° 1007 de M. Jean-Louis Costes
Date de dépôt : 26/06/2013
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 3153 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 21/08/2012
chasse et pêche - associations communales de chasse agréées - représentativité