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- Question écrite n° 56701 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 03/06/2014
- professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. perspectives
- Question écrite n° 92136 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 22/12/2015
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- Question écrite n° 5805 de M. Jean-Michel Villaumé
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- Question écrite n° 23055 de M. Alain Marleix
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- Question écrite n° 48679 de M. Damien Abad
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- transports ferroviaires - gares - centre de triage. pérennité. Somain
- Question écrite n° 21559 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 19/03/2013
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question écrite n° 62409 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 05/08/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 56136 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 27/05/2014
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès
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