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Question écrite n° 1745 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 24/07/2012
sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - carrière. réforme. modalités
Question écrite n° 13074 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 11/12/2012
enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
Question écrite n° 97020 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 28/06/2016
handicapés - entreprises adaptées - développement
Question écrite n° 62387 de M. Serge Grouard
Date de dépôt : 05/08/2014
droit pénal - légitime défense - régime juridique. perspectives
Question écrite n° 43186 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 19/11/2013
TVA - taux - taxis
Question écrite n° 85285 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 21/07/2015
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 90 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
économie sociale - SCOP - développement
Question écrite n° 91261 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 24/11/2015
fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. gardien d'école. réglementation
Question écrite n° 11382 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
patrimoine culturel - musées - musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 8459 de M. Jean-Claude Gouget
Date de dépôt : 30/10/2012
enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives