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Question écrite n° 56561 de M. Masdeu-Arus Jacques
Date de dépôt : 13/04/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 56516 de M. Demange Jean-Marie
Date de dépôt : 13/04/1992
Service national - Appeles - Liberation anticipee. conditions d'attribution
Question écrite n° 56215 de M. Mignon Jean-Claude
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement : personnel - Enseignants - Remunerations. correction de copies. paiement. delais
Question écrite n° 56529 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56279 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 13/04/1992
Communes - Conseils municipaux - Procedure. enseignement. semaine de quatre jours. demandes emanant d'enseignants et de parents d'eleves
Question écrite n° 56515 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 13/04/1992
Pollution et nuisances - Graffitis - Lutte et prevention
Question écrite n° 56484 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 13/04/1992
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Emplois familiaux. conditions d'attribution
Question écrite n° 56276 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 13/04/1992
Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Conjoints d'exploitants agricoles
Question écrite n° 56256 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 13/04/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais de transport - Soins et examens. handicapes
Question écrite n° 56264 de M. Cousin Alain
Date de dépôt : 13/04/1992
Television - Chaines publiques - Programmes. art lyrique