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- Question écrite n° 19196 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 19/02/2013
- TVA - paiement - véhicules d'occasion. espace économique européen. réglementation
- Question écrite n° 92552 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 19/01/2016
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
- Question écrite n° 56150 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 27/05/2014
- impôts et taxes - contribution climat-énergie - mise en oeuvre
- Question écrite n° 52237 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition
- Question écrite n° 59694 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/07/2014
- produits dangereux - pesticides - utilisation. zone de 200 mètres. réglementation
- Question écrite n° 35407 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 06/08/2013
- établissements de santé - hôpitaux publics - Hôtel-Dieu. perspectives
- Question écrite n° 5653 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 02/10/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
- Question écrite n° 33861 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/07/2013
- agriculture - exploitants - revendications
- Question écrite n° 72390 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 13/01/2015
- entreprises - délais de paiement - conséquences
- Question écrite n° 20816 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts. statistiques
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