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- Question écrite n° 16567 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 29/01/2013
- entreprises - intéressement et participation - contributions sociales. assujettissement
- Question écrite n° 40823 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 22/10/2013
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets
- Question écrite n° 48466 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/02/2014
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire
- Question écrite n° 77800 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Date de dépôt : 14/04/2015
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. véhicules motorisés. extension
- Question écrite n° 83893 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - retraite complémentaire obligatoire. bénéficiaires
- Question au Gouvernement n° 4074 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 16/06/2016
- État - fonctionnement - partenariat pour un Gouvernement ouvert. perspectives
- Question écrite n° 81132 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 09/06/2015
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - éducation nationale. organisation. perspectives
- Question écrite n° 20314 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 05/03/2013
- logement - OPH - revendications
- Question écrite n° 14737 de Mme Émilienne Poumirol
- Date de dépôt : 25/12/2012
- travail - travailleurs étrangers - travail temporaires. agences. réglementation
- Question écrite n° 23104 de Mme Estelle Grelier
- Date de dépôt : 02/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
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