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- Date de dépôt : 22/10/2013
- ventes et échanges - commerce électronique - livres numériques. téléchargement. outre-mer
- Question écrite n° 53367 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/04/2014
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- Question écrite n° 9653 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 40823 de M. Alain Rousset
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- Question écrite n° 48466 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 77800 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Date de dépôt : 14/04/2015
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. véhicules motorisés. extension
- Question écrite n° 83893 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - retraite complémentaire obligatoire. bénéficiaires
- Question au Gouvernement n° 4074 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 16/06/2016
- État - fonctionnement - partenariat pour un Gouvernement ouvert. perspectives
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