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- Question écrite n° 73085 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 27/01/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question écrite n° 29045 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 11/06/2013
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- Question écrite n° 6648 de M. Alain Rodet
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- Question écrite n° 56329 de M. Jean-Claude Buisine
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- Question écrite n° 12808 de Mme Odile Saugues
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- Question écrite n° 37135 de M. Guillaume Chevrollier
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- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. réglementation
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- Date de dépôt : 31/07/2012
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- Question écrite n° 36352 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- politique sociale - personnes âgées - urbanisme. rapport. préconisations
- Question écrite n° 9916 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. conseil national d'aménagement et de développement du territoire
- Question au Gouvernement n° 1938 de M. François André
- Date de dépôt : 11/06/2014
- finances publiques - budget de l'État - loi de finances rectificative pour 2014. orientations
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