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- Question écrite n° 81983 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 23/06/2015
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - plafonnement. PME. difficultés
- Question écrite n° 1745 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 24/07/2012
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- Question écrite n° 13074 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 11/12/2012
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 97020 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- handicapés - entreprises adaptées - développement
- Question écrite n° 62387 de M. Serge Grouard
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- droit pénal - légitime défense - régime juridique. perspectives
- Question écrite n° 43186 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/11/2013
- TVA - taux - taxis
- Question écrite n° 85285 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 21/07/2015
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 90 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- économie sociale - SCOP - développement
- Question écrite n° 91261 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 24/11/2015
- fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. gardien d'école. réglementation
- Question écrite n° 11382 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- patrimoine culturel - musées - musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions
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