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- Question écrite n° 10 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 12/04/1993
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 25 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/04/1993
- Salaires - Maintien du salaire par l'employeur - Premiers jours de conge maladie. Alsace-Lorraine.
- Question écrite n° 24 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 12/04/1993
- Cours d'eau, etangs et lacs - Moselle - Pollution par les chlorures.
- Question écrite n° 42 de M. Sauvadet François
- Date de dépôt : 12/04/1993
- Gouvernement - Structures gouvernementales - Ministere de l'agriculture et de la peche. appellation.
- Question écrite n° 13 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 12/04/1993
- Sante publique - Alcoolisme - Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application. consequences. vin.
- Question écrite n° 6 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 12/04/1993
- Secteur public - Societes d'economie mixte - Fonctionnement. transparence.
- Question écrite n° 55 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 12/04/1993
- Enseignement : personnel - Personnel d'intendance et d'administration - CASU. remunerations.
- Question écrite n° 8 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 12/04/1993
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges. enseignement de la physique.
- Question écrite n° 49 de M. Sauvadet François
- Date de dépôt : 12/04/1993
- Elevage - Batiments d'elevage - Aires interieures. amenagement.
- Question écrite n° 14 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 12/04/1993
- Agriculture - CUMA - Aides et prets.
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