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- Date de dépôt : 27/05/2014
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. gestion. aides de l'État
- Question écrite n° 97243 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 05/07/2016
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- Question écrite n° 22858 de M. Philippe Kemel
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- Question écrite n° 1584 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 84052 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
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- banques et établissements financiers - concurrence - Banque Transatlantique. Quai d'Orsay. perspectives
- Question écrite n° 43083 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sécurité sociale - caisses - Carsat. fonctionnement
- Question écrite n° 51038 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 04/03/2014
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
- Question écrite n° 32227 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 16/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
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