Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1493521 résultats trouvés

Question écrite n° 56604 de M. Pr�el Jean-Luc: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement - Fonctionnement - Moyens audiovisuels. reglementation. droits voisins
Question écrite n° 56456 de M. Chamard Jean-Yves: Date de dépôt : 13/04/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Fonctionnaires. pension a jouissance immediate. femmes ayant accompli quinze annees de service, meres de trois enfants ou d'un enfant handicape. extension aux hommes
Question écrite n° 56628 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 13/04/1992; Sante publique - Blepharospasme - Lutte et prevention
Question écrite n° 56262 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 13/04/1992; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot pour depenses de recherche. application. textile et habillement. frais de collection
Question écrite n° 56280 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement agricole - Personnel - Repetiteurs de l'enseignement technique. statut
Question écrite n° 56587 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 13/04/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Enseignement. chefs d'etablissements. prise en compte des bonifications indiciaires
Question écrite n° 56492 de M. L�onard G�rard: Date de dépôt : 13/04/1992; Entreprises - Fonctionnement - Paiement. collectivites locales. delais
Question écrite n° 56391 de M. Balkany Patrick: Date de dépôt : 13/04/1992; Animaux - Protection - Experimentation animale
Question écrite n° 56219 de M. Beaumont Ren�: Date de dépôt : 13/04/1992; Collectivites locales - Concessions et marches - Marches publics. commissions d'appel d'offre. composition. representation des conseils generaux
Question écrite n° 56532 de M. Patriat Fran�ois: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies