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- Question écrite n° 59221 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/07/2014
- enseignement supérieur - universités - étudiants. UNEF. revendications
- Question écrite n° 53538 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 15/04/2014
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- Question écrite n° 55212 de M. Lionel Tardy
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- Question écrite n° 23610 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 09/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - justice : cabinet - membres. nomination
- Question au Gouvernement n° 836 de M. Daniel Gibbes
- Date de dépôt : 15/05/2013
- outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - sécurité publique. sécurité des biens et des personnes. agressions. lutte et prévention
- Question écrite n° 98436 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 09/08/2016
- assurances - tarifs - transparence. réglementation
- Question au Gouvernement n° 717 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 03/04/2013
- prestations familiales - allocations familiales - conditions d'attribution. réforme. conséquences
- Question écrite n° 2623 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 07/08/2012
- étrangers - demandeurs d'asile - conditions d'accueil. réglementation
- Question écrite n° 24057 de M. David Habib
- Date de dépôt : 16/04/2013
- enseignement - programmes - langues régionales
- Question écrite n° 12518 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 04/12/2012
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences
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