1493513 résultats trouvés
- Question écrite n° 44851 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question écrite n° 31291 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 02/07/2013
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. détenus handicapés
- Question écrite n° 88300 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- ordre public - maintien - commission d'enquête. rapport
- Question écrite n° 41150 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 29/10/2013
- politique extérieure - Egypte - situation politique. lieux de culte. destruction
- Question écrite n° 32080 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 09/07/2013
- outre-mer - santé - politique de la santé. biologie médicale. réforme
- Question écrite n° 89377 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 29/09/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 64215 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 16/09/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 31401 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 09/07/2013
- associations - financement - perspectives
- Question écrite n° 7764 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 23/10/2012
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. perspectives
- Question écrite n° 17038 de Mme Sophie Dessus
- Date de dépôt : 05/02/2013
- assurance maladie maternité : prestations - affiliation - non-salariés agricoles. mise en place. modalités
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