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- Question écrite n° 29732 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 18/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - indemnités
- Question écrite n° 59811 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
- Question écrite n° 89564 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 29/09/2015
- sports - natation - piscines. sécurité. bilan
- Question écrite n° 2081 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 31/07/2012
- fonction publique hospitalière - réglementation - comptes épargne-temps. provisionnement
- Question écrite n° 95444 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/05/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 59145 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 08/07/2014
- déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. réglementation
- Question écrite n° 89198 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 29/09/2015
- animaux - oiseaux - protection. pollution sonore et lumineuse. lutte et prévention
- Question écrite n° 33423 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 23/07/2013
- famille - politique familiale - orientations. perspectives
- Question écrite n° 8076 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/10/2012
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 2583 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 07/08/2012
- enseignement privé - établissements sous contrat - loi d'orientation. travaux préparatoires. association
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