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- Question écrite n° 40659 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/10/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 70311 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 02/12/2014
- femmes - politique à l'égard des femmes - dépenses publiques. collectivités locales. mixité. attention
- Question au Gouvernement n° 2622 de M. Jérôme Chartier
- Date de dépôt : 04/03/2015
- impôts et taxes - politique fiscale - mesures. conséquences
- Question écrite n° 2526 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 07/08/2012
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 16267 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
- Question au Gouvernement n° 3221 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 15/10/2015
- informatique - fichiers - données personnelles. protection
- Question écrite n° 74485 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/02/2015
- défense - sécurité - renseignement. rapport. propositions
- Question écrite n° 46603 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 24/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 52020 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 18/03/2014
- arts et spectacles - spectacle vivant - amateurs. rémunérations. conséquences
- Question écrite n° 65039 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 30/09/2014
- agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. valorisation. Puy-de-Dôme. réglementation
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