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- Question écrite n° 9972 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/11/2012
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- Question écrite n° 86811 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/08/2015
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- Question écrite n° 69212 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 22731 de M. Alain Marty
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- Question écrite n° 71816 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 23/12/2014
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- Question écrite n° 49967 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 18/02/2014
- environnement - protection - gaz à effet de serre. réduction. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 15280 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/01/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
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