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- Question écrite n° 16211 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 28954 de M. Denys Robiliard
- Date de dépôt : 11/06/2013
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession
- Question écrite n° 36852 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 10/09/2013
- fonction publique de l'État - rémunérations - statistiques
- Question écrite n° 95593 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 10/05/2016
- agriculture - PAC - 2015. solde des aides. versement
- Question au Gouvernement n° 374 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 06/12/2012
- femmes - politique à l'égard des femmes - représentation dans les médias
- Question écrite n° 58035 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 24/06/2014
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - attestations fiscales. production
- Question écrite n° 37699 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 17/09/2013
- TVA - taux - services. perspectives
- Question écrite n° 60275 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/07/2014
- culture - politique culturelle - entreprises culturelles. aides de l'Etat
- Question écrite n° 76195 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 17/03/2015
- sports - football - supporters. violences. statistiques
- Question écrite n° 46897 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 24/12/2013
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
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