Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 53583 de M. Gouhier Roger: Date de dépôt : 03/02/1992; Voirie - Autoroutes : Seine-Saint-Denis - A 86. construction. consequences. bruit
Question écrite n° 53571 de M. Wiltzer Pierre-Andr�: Date de dépôt : 03/02/1992; Enseignement : personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Enseignants etrangers. recrutement. conditions d'entree et de sejour sur le territoire francais
Question écrite n° 53599 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 03/02/1992; Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 53493 de M. Metais Pierre: Date de dépôt : 03/02/1992; Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. prise en compte des periodes de service national
Question écrite n° 53499 de M. Vachet L�on: Date de dépôt : 03/02/1992; Agriculture - Politique agricole - Animation rurale. moyens financiers. aides de l'Etat
Question écrite n° 53449 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 03/02/1992; Entreprises - PME - Mouvement : entente des generations pour l'emploi et l'entreprise. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 53661 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 03/02/1992; Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Nord - Marly. groupe Thomson. emploi et activite
Question écrite n° 53401 de M. Saint-Ellier Francis: Date de dépôt : 03/02/1992; Enregistrement et timbre - Mutations de jouissance - Mutations a titre gratuit. dons manuels reglementation. consequences. associations de bienfaisance
Question écrite n° 53505 de M. Ueberschlag Jean: Date de dépôt : 03/02/1992; Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
Question écrite n° 53553 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 03/02/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants