Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1495963 résultats trouvés

Question écrite n° 53179 de M. Rochebloine Fran�ois: Date de dépôt : 27/01/1992; Stationnement - Handicapes - Emplacements reserves. reglementation
Question écrite n° 53257 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 27/01/1992; Professions sociales - Aides a domicile - Conditions d'attribution. menages n'etant pas soumis a l'impot sur le revenu
Question écrite n° 53193 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 27/01/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : personnel - Direction des services fiscaux. agents du cadre B
Question écrite n° 53169 de Mme Papon Monique: Date de dépôt : 27/01/1992; Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
Question écrite n° 53073 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 27/01/1992; Emploi - Politique et reglementation - Entreprises d'insertion. fonds national de garantie aux emprunts des entreprises d'insertion
Question écrite n° 53318 de M. Millet Gilbert: Date de dépôt : 27/01/1992; Assurance maladie maternite : generalites - Controle et contentieux - Patients hospitalises dans les cliniques privees. consultation des dossiers par les medecins-conseils
Question écrite n° 53380 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 27/01/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes et telecommunications. retraites ayant domicilie leur retraite sur un compte CCP. prime de fidelite
Question écrite n° 53337 de M. Tranchant Georges: Date de dépôt : 27/01/1992; Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
Question écrite n° 53207 de Mme Hubert �lisabeth: Date de dépôt : 27/01/1992; Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives. concurrence des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 53194 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 27/01/1992; Education physique et sportive - Fonctionnement : Puy-de-Dome - Academie de Clermont-Ferrand. fonctionnement