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Question écrite n° 53052 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 27/01/1992
Fonction publique territoriale - Formation professionnelle - Anciens eleves des instituts regionaux d'administration. stages de formation continue. organisation
Question écrite n° 53300 de M. Haby Jean-Yves
Date de dépôt : 27/01/1992
Telephone - Raccordement - Installations exterieures. risques de degradation. consequences. personnes isolees
Question écrite n° 53349 de M. B�gault Jean
Date de dépôt : 27/01/1992
Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
Question écrite n° 53375 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 27/01/1992
Police - Police municipale - Statut
Question écrite n° 53304 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 27/01/1992
Securite sociale - Cotisations - Assiette. clubs cyclistes amateurs
Question écrite n° 53146 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 27/01/1992
Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
Question écrite n° 53240 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 27/01/1992
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement. conditions d'attribution. conjoint fonctionnaire
Question écrite n° 53205 de M. Grimault Hubert
Date de dépôt : 27/01/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
Question écrite n° 53305 de M. Vial-Massat Th�o
Date de dépôt : 27/01/1992
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 53276 de M. Herv� Edmond
Date de dépôt : 27/01/1992
Risques professionnels - Reglementation - Cancers professionnels. mineurs