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- Question écrite n° 36131 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- État - normes - simplification
- Question écrite n° 44654 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 89835 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 5663 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 02/10/2012
- banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution
- Question écrite n° 44681 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 03/12/2013
- outre-mer - impôts et taxes - politique fiscale. orientations
- Question écrite n° 62223 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 29/07/2014
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 30160 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 25/06/2013
- décorations, insignes et emblèmes - médaille commémorative des services volontaires dans la France libre - Moyen-Orient. perspectives
- Question écrite n° 72338 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 13/01/2015
- consommation - sécurité alimentaire - édulcorants. toxicité. perspectives
- Question écrite n° 24406 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 16/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 82187 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique économique - innovation - numérique. rapport. propositions
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