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Question écrite n° 52933 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 20/01/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
Question écrite n° 52998 de M. Brana Pierre
Date de dépôt : 20/01/1992
Amenagement du territoire - Zones rurales - Animation rurale. moyens financiers. aides de l'Etat
Question écrite n° 52909 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 20/01/1992
Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation d'apprentis. directeurs. remunerations
Question écrite n° 52992 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 20/01/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. puericultrices. remunerations
Question écrite n° 53005 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 20/01/1992
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 52812 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 20/01/1992
Systeme penitentiaire - Personnel - Revendications
Question écrite n° 52916 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 20/01/1992
Enseignement - Medecine scolaire : Nord-Pas-de-Calais - Fonctionnement. effectifs de personnel
Question écrite n° 52914 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 20/01/1992
Bibliotheques - Bibliotheque de France - Petition hostile a l'ouvrage
Question écrite n° 52907 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 20/01/1992
Justice - Fonctionnement - Infrastructures. schema directeur. perspectives
Question écrite n° 52879 de M. Auberger Philippe
Date de dépôt : 20/01/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. secretaires medicales. statut