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Question écrite n° 52936 de M. Bataille Christian
Date de dépôt : 20/01/1992
Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 52930 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 20/01/1992
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 53003 de M. Gaillard Claude
Date de dépôt : 20/01/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
Question écrite n° 52861 de M. de Gaulle Jean
Date de dépôt : 20/01/1992
Enseignement - IUFM - Eleves maitres. statut. remunerations
Question écrite n° 52792 de M. de Broissia Louis
Date de dépôt : 20/01/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
Question écrite n° 52880 de M. Dehaine Arthur
Date de dépôt : 20/01/1992
Partis et mouvements politiques - Parti communiste francais - Fonctionnement. aides du parti communiste d'Union sovietique
Question écrite n° 53008 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 20/01/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
Question écrite n° 52800 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 20/01/1992
Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
Question écrite n° 52691 de M. Delalande Jean-Pierre
Date de dépôt : 20/01/1992
Handicapes - Politique et reglementation - Enfants handicapes. bons de vacances. conditions d'utilisation
Question écrite n° 52846 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 20/01/1992
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Structures d'hebergement intermediaire. creation