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- Question écrite n° 52936 de M. Bataille Christian
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 52930 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 53003 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52861 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement - IUFM - Eleves maitres. statut. remunerations
- Question écrite n° 52792 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 52880 de M. Dehaine Arthur
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Partis et mouvements politiques - Parti communiste francais - Fonctionnement. aides du parti communiste d'Union sovietique
- Question écrite n° 53008 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
- Question écrite n° 52800 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 52691 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Enfants handicapes. bons de vacances. conditions d'utilisation
- Question écrite n° 52846 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Structures d'hebergement intermediaire. creation
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