Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1495975 résultats trouvés

Question écrite n° 52871 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 20/01/1992; Politiques communautaires - Postes et telecommunications - Courrier. tarifs. comparaison entre les differents pays membres de la CEE
Question écrite n° 52935 de M. de Gaulle Jean: Date de dépôt : 20/01/1992; Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
Question écrite n° 52689 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 20/01/1992; Publicite - Publicite exterieure - Voirie. panneaux publicitaires. reglementation
Question écrite n° 52686 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 20/01/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : personnel - Conservateurs des hypotheques. remunerations
Question écrite n° 52975 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 20/01/1992; Handicapes - Politique et reglementation - Magazines d'information des collectivites locales. braille. perspectives
Question écrite n° 52696 de M. Terrot Michel: Date de dépôt : 20/01/1992; Services - Conseils juridiques et fiscaux - Conseils juridiques stagiaires. situation au regard des obligations du service national
Question écrite n° 52777 de M. Poujade Robert: Date de dépôt : 20/01/1992; Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
Question écrite n° 52866 de M. Stasi Bernard: Date de dépôt : 20/01/1992; Enseignement superieur - Professions paramedicales - Aides soignants. formation. diplome d'Etat. creation
Question écrite n° 52895 de M. Voisin Michel: Date de dépôt : 20/01/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
Question écrite n° 52972 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 20/01/1992; Prestations familiales - Montant - Revalorisation