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- Date de dépôt : 20/01/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 52889 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Vignettes - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur - Montant. date de l'immatriculation. consequences
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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52961 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52700 de M. Nungesser Roland
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- Question écrite n° 52724 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Difficultes des entreprises - Redressement judiciaire - Salaries en litige avec l'employeur. association pour la gestion du regime d'assurance des creances des salaries
- Question écrite n° 52729 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Jeunes - Politique et reglementation - Programme : une saison en banlieue. bilan
- Question écrite n° 52990 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. pharmaciens gerants. statut
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