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- Date de dépôt : 25/12/2012
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- Question écrite n° 85432 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2015
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- Question écrite n° 68572 de M. Marcel Bonnot
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- Question écrite n° 5787 de Mme Annick Le Loch
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- Question écrite n° 85864 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 82851 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 30/06/2015
- étrangers - demandeurs d'asile - conditions d'accueil. prise en charge
- Question écrite n° 100686 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 15/11/2016
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 46412 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 17/12/2013
- presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
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