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- Date de dépôt : 20/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Transports routiers et fluviaux : fonctionnement - Controle obligatoire des vehicules. permis de conduire a points. application. delais
- Question écrite n° 52779 de M. Dimeglio Willy
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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Date de dépôt : 20/01/1992
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- Question écrite n° 52742 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Fonds d'amortissement des charges d'electrification. dotation pour 1992. montant
- Question écrite n° 52815 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Justice - Tribunaux de grande instance : Oise - Beauvais. effectifs de personnel. magistrats
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