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- Question écrite n° 52965 de M. J�gou Jean-Jacques
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Transports aeriens - Statistiques - Navigabilite aerienne. controle. bureau Veritas
- Question écrite n° 52917 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Moyens financiers. effectifs de personnel
- Question écrite n° 52985 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Assurances - Assurance automobile - Passagers d'un vehicule vole. reglementation
- Question écrite n° 52858 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'optique - Lunettes
- Question écrite n° 52684 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Professeurs certifies - Remunerations. avancement d'echelon
- Question écrite n° 52772 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Retraites : regime general - Montant des pensions - Revendications
- Question écrite n° 52885 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 52788 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Secretaires de sante scolaire. statut
- Question écrite n° 52769 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
- Question écrite n° 52709 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/01/1992
- Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution. reorientation posterieure a l'obstention d'un BTS
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