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- Date de dépôt : 22/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 790 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/07/2012
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- Question écrite n° 95747 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 68767 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 11/11/2014
- logement - réglementation - ventes. transactions de particuliers à particuliers. perspectives
- Question écrite n° 31363 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 09/07/2013
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - producteurs. relations avec les pouvoirs publics
- Question écrite n° 25604 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 30/04/2013
- impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - remboursement partiel. champ d'application
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