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- Question écrite n° 73879 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 17/02/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 28511 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 04/06/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 36933 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 10/09/2013
- mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
- Question écrite n° 56647 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 03/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 51097 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/03/2014
- impôt sur le revenu - assiette - cumul imposable 2013. salariés. information
- Question écrite n° 86413 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 76899 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 31/03/2015
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. publics handicapés. protection
- Question écrite n° 45435 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 10/12/2013
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - indemnité de sommet de grade. modalités
- Question écrite n° 36145 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- État - normes - simplification
- Question écrite n° 80682 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 02/06/2015
- TVA - taux - taux réduit. location-accession. modalités
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