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Question écrite n° 24403 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 16/04/2013
tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
Question orale sans débat n° 141 de M. Fabrice Verdier
Date de dépôt : 19/02/2013
voirie - RN 106 - aménagements. Gard
Question écrite n° 9451 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 13/11/2012
drogue - toxicomanie - traitements de substitution. détournement
Question écrite n° 94718 de Mme Linda Gourjade
Date de dépôt : 05/04/2016
formation professionnelle - formation en alternance - aide mobili-jeune. conditions d'attribution
Question écrite n° 25493 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 30/04/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 53092 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 01/04/2014
professions de santé - sages-femmes - statut. revendications
Question écrite n° 12829 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 04/12/2012
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 51875 de M. Erwann Binet
Date de dépôt : 11/03/2014
sang et organes humains - réglementation - dons de gamètes
Question écrite n° 69471 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 18/11/2014
transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question au Gouvernement n° 4247 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 13/10/2016
ordre public - terrorisme - djihad. lutte et préventon