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- Question écrite n° 52675 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 52575 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. statut
- Question écrite n° 52420 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Impots locaux. calcul. criteres de non-imposition sur le revenu. loi no 90-1168 du 29 decembre 1990, article 21. reforme
- Question écrite n° 52549 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Communes - Personnel - Arret de travail. cotisations. paiement. reglementation. consequences. finances locales
- Question écrite n° 52546 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Commerce et artisanat - Registre du commerce - Radiation. reglementation
- Question écrite n° 52481 de M. Thauvin Michel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Service national - Appeles : Ile-de-France - Carte orange. gratuite
- Question écrite n° 52647 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
- Question écrite n° 52444 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. revendications
- Question écrite n° 52584 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veufs ou veuves. deces d'un enfant a charge avant ou apres l'age de seize ans. octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 52450 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Politiques communautaires - Espace - Conference de Munich. Agence spatiale europeenne. perspectives
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