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- Date de dépôt : 28/05/2013
- politique extérieure - Libye - ambassade de France. attentat. enquête
- Question écrite n° 43141 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 19/11/2013
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- Question écrite n° 39255 de M. Jean-Pierre Giran
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- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 8592 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 30/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 94227 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
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