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- Question écrite n° 59552 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- justice - procédures - réforme. rapport. propositions
- Question écrite n° 54191 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 22/04/2014
- patrimoine culturel - Panthéon - inhumation de Jean Zay. pertinence
- Question au Gouvernement n° 1580 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 30/01/2014
- État - gouvernement - politique du Gouvernement
- Question écrite n° 24625 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 23/04/2013
- droits de l'Homme et libertés publiques - CNIL - données personnelles. protection. politiques communautaires
- Question écrite n° 12593 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. mise en place. perspectives
- Question écrite n° 63372 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 87691 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 01/09/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. prise en charge
- Question écrite n° 75235 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 03/03/2015
- télécommunications - Internet - données personnelles. effacement
- Question écrite n° 62841 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 05/08/2014
- urbanisme - réglementation - communes. droit des sols. compétences
- Question au Gouvernement n° 2119 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 02/10/2014
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
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