Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 52583 de M. Brana Pierre: Date de dépôt : 13/01/1992; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement. conditions d'attribution
Question écrite n° 52631 de M. Vasseur Philippe: Date de dépôt : 13/01/1992; Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Secouristes lingeres. statut
Question écrite n° 52567 de M. Devaquet Alain: Date de dépôt : 13/01/1992; Postes et telecommunications - Courrier : Paris - Onzieme arrondissement. acheminement et distribution. reforme. consequences
Question écrite n° 52553 de M. Colombier Georges: Date de dépôt : 13/01/1992; Femmes - Meres celibataires - Reconnaissance de l'enfant. information. perspectives
Question écrite n° 52469 de M. Laurain Jean: Date de dépôt : 13/01/1992; Politique sociale - Pauvrete - Coupures d'alimentation en gaz et electricite. droit a l'energie minimum
Question écrite n° 52484 de Mme Piat Yann: Date de dépôt : 13/01/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 52616 de M. Lepercq Arnaud: Date de dépôt : 13/01/1992; Logement - Allocations de logement - Paiement. date. reglementation
Question écrite n° 52492 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 13/01/1992; Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
Question écrite n° 52489 de M. Cozan Jean-Yves: Date de dépôt : 13/01/1992; Securite sociale - CSG - Calcul. artisans
Question écrite n° 52658 de M. Brana Pierre: Date de dépôt : 13/01/1992; Enseignement secondaire : personnel - Professeurs certifies - Acces a la hors classe