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- Date de dépôt : 23/12/2014
- espace - politique spatiale - impact environnemental. perspectives
- Question écrite n° 67798 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
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- Question écrite n° 4651 de M. Christian Eckert
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- impôts et taxes - politique fiscale - taxe de déménagement. perspectives
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- Question écrite n° 11126 de M. Michel Zumkeller
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- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 33091 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 23/07/2013
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 73444 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 03/02/2015
- sécurité routière - radars - fonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 9554 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- femmes - égalité professionnelle - perspectives
- Question écrite n° 100018 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
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